Conditions générales de vente (CGV)

Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant toute commande, par laquelle vous nous notifiez votre accord sur l’intégralité de leurs termes.

L’achat du plan vous donne la possibilité de construire la maison une seule fois à l’adresse transmise lors de l’achat.

Il est formellement interdit de revendre le plan acheté chez Évolution Architecture, que vous ayez construit ou pas la maison.

 

Ce que vous recevez en achetant un plan

Lors de l’achat de votre plan vous recevrez en format numérique les éléments suivant :

  • Une esquisse pour la visualisation de la maison.
  • Les perspectives 3D photoréaliste.
  • Un plan technique avec le sceau d’un membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec pour la demande de permis, de construction et soumission.

À noter que cela n’inclut pas les plans de plomberie, d’électricité ou de design intérieur, ni les services d’un ingénieur ou d’un arpenteur, et que le choix des matériaux extérieurs reste entièrement à votre discrétion.

Étude des règlements

Si vous ne choisissez pas de faire faire l’etude de reglement par notre equipe, vous  devez vous assurer que le plan choisi respecte les normes en vigueur dans la municipalité car aucun échange ou remboursement ne sera possible une fois la commande placée.

Lors de l’achat d’un plan, vous avez la possibilité de choisir l’option « ÉTUDE DES RÈGLEMENTS ». Cette option permet à valider les règlements en vigueur dans la municipalité où votre maison sera construite.

Cela inclus :

– marge de construction si requis avec terrain fournit

– type matériaux extérieur

– type de toiture

– réglementation de superficie

– dimension du bâtiment

Il est essentiel de garder à l’esprit que, bien que nous nous efforcions de vous accompagner tout au long du processus, la responsabilité de vérifier la conformité des autres règlements municipaux repose sur vous.

Si des incohérences surviennent entre nos plans et les exigences des autorités locales, des ajustements pourront être nécessaires, entraînant ainsi des coûts supplémentaires que nous vous en informerons.

Dans les cas où l’approbation des esquisses ou du plan est requise par la municipalité ou un tiers, nous nous engageons à effectuer les modifications dans un délai qui respectera les échéances imposées par la ville.

Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des retards occasionnés par les procédures municipales ou d’autres délais indépendants de notre volonté, car chaque projet est unique et soumis à des circonstances variées.

Modification d'un plan

Pour donner vie à vos idées et apporter des modifications à un plan, n’hésitez pas à nous contacter. Après avoir recueilli toutes les informations nécessaires, nous serons ravis de vous envoyer une soumission personnalisée qui répond à vos attentes.

Code national du bâtiment (CNB)

Tous nos plans répondent aux exigences du Code national du bâtiment (CNB) du Canada et respectent les normes énergétiques en vigueur au Canada.

Prix

Le prix des plans vendus via le site evolutionarchitecture.ca est indiqué en dollars canadiens, avant taxes. Il est possible que des frais de douane ou d’autres taxes locales ou droits d’importation soient exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Evolution Architecture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

La facturation totale sera effectuée au moment de l’achat sur le site web, en fonction des options choisies.

Échange et remboursement

Les plans achetés dans notre boutique en ligne ne peuvent ni être remboursés ni échangés.

Délais & livraison d'un plan

Un courriel de confirmation vous sera envoyé lors de l’achat sur notre boutique. Le délai de livraison des fichiers est compris entre 1 et 8 jours ouvrables. Les plans vous seront envoyé au format PDF avec le sceau d’un membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).

Un délai supplémentaire pourra être ajouté pour la livraison des plans en cas de période de forte activité ou pour toute autre raison valable.

Si un service supplémentaire est demandé (plan inversé, étude des règlements, certification BCIN Ontario, traduction), le délai sera réévalué en fonction de la demande et sera communiqué au client.

En ce qui concerne la livraison papier des plans, ceux-ci seront imprimés à une échelle de 1/4, en dimensions impériales, avec le sceau d’un membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ). La livraison se fera par la poste à votre adresse de livraison selon les délais standards de Poste Canada. Le coût de la livraison est inclus dans le prix de la copie papier.

propriété intellectuelle

En achetant un plan sur notre boutique vous reconnaissez et acceptez que Évolution Architecture détient tous les droits, titres et intérêts en ce qui concerne tout matériel lié à la propriété intellectuelle. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les processus, pratiques, méthodes, accords, logiciels, bases de données et notamment les plans, esquisses, images, croquis  ainsi que tout autre document produit ou préparé par Evolution Architecture selon vos instructions.

Par conséquent, vous acceptez que vous ne pouvez pas faire réaliser un autre plan, image ou maison à partir de documents, esquisses, images ou croquis appartenant à Évolution Architecture.

Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas où vous parviendrez à copier un plan appartenant à un tiers à la suite d’une demande de modifications au plan ou aux esquisses.

Vous reconnaissez que vous ne pouvez compléter ou modifier des esquisses, croquis ou plans, seul ou par l’entremise d’un tiers, sans l’autorisation expresse écrite d’Évolution Architecture